Conditions Générales de Vente

Généralités
Emilie Ragain, marque Bullescence : Adresse du siège social : 12, avenue de la constellation, 69160 TASSIN LA DEMI LUNE – France.
Siret :
TVA :
Adresse courriel : contact@bullescence.fr
Les présentes CGV (conditions générales de vente) s’appliquent à toutes commandes passées via le site « www.bullescence.fr », et sont conclues d’une part entre Emilie Ragain-marque Bullescence et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.bullescence.fr.
Les CGV s’opposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat et d’utilisations du client.
En cas de modification des CGV, le client est soumis à la version en vigueur en date de sa commande.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Comme le prévoit l’Article 111-1 du code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
Commandes
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Emilie Ragain-marque bullescence conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Emilie Ragain-marque bullescence conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable la facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

2.1 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Emilie Ragain-marque Bullescence ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel.
En cas d’indisponibilité des produits à posteriori de la commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. L’entreprise Emilie Ragain-marque Bullescence proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est intervenu, l’entreprise Emilie Ragain procèderai au remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

2.2 Prix
Tous les prix sont indiqués correspondent au prix en euros et se veulent TTC (toutes taxes comprises), et s’entendent hors participation aux frais de transport Ils sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Bullescence.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande.
Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Dans le cas de réduction, promotion, le client ne pourra en aucun cas en réclamer le bénéfice une fois la campagne terminée.

2.3 Règlement
Les règlement sur le site www.bullescence.fr s’effectuent de manière privilégiée par carte bancaire domiciliée en France métropolitaine (saisie sécurisée par cryptage SSL) . Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé, votre commande sera donc acceptée dès l’acceptation du paiement. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
Bullescence se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel
• Un litige de paiement serait en cours ou avec un acheteur qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente.
• Le client ne respecterait pas les conditions générales de vente en vigueur lors de sa commande
• Le client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que le site « bullescence.fr » lui a adressé.
Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l’encontre du client et décidée par Emilie RAGAIN-marque bullescence, le client supportera l’ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres : les frais d’impayés facturés par l’établissement bancaire de bullescence.fr, les frais d’huissiers, les frais judiciaires, etc.
Pour régler par virement bancaire, la demande doit être formalisée par email à contact@bullescence.fr, suite à cela, le site vous fournira les coordonnées bancaires afin d’effectuer le paiement sans oublier de noter la/références de commande(s) dans l’ordre de virement A réception du paiement, la/les commandes seront traitées comme les commandes réglées sur le site directement
Toutes commandes, quel qu’en soit leur origine, doivent être réglées en euros.

Descriptif des produits
Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible. La photo n’est pas contractuelle, il s’agit de produit fait artisanalement, quelques variations d’aspect sont à envisager. En raison des ingrédients végétaux, les produits peuvent aussi avoir une variation de couleur selon les années de production des mêmes végétaux. Les ingrédients indiqués sur chaque produit restent inchangés.
La notice des produits est fournie avec le produit, et/ou est accessible à partir du site « bullescence.fr ».
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Transport, livraison
4.1 Modalités de livraison
Les produits vendus en ligne présentés sur le site sont livrés en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de votre commande, ils varient en fonction du poids total de vos produits commandés. Si les achats atteignent 59€, les frais de livraison sont offerts, uniquement pour les particuliers.
Les produits sont ainsi expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de votre commande.
Emilie Ragain-marque Bullescence, vous propose des modes de livraison ou de délivrance différent selon le poids et la nature et la valeur des produits commandés : colissimo et mondial relay, DPD. L’entreprise privilégiera le mode de livraison le moins cher dans un premier temps. L’acheteur pourra le modifier, si ce choix ne lui convient pas.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
Il appartient au client de vérifier l’intégrité de son colis, et d’en vérifier son contenu. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de défaut de quantité ou d’état de produit suite au transport, si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
6.2 Les délais de livraison :
L’entreprise Emilie Ragain-marque Bullescence, met tout en œuvre pour livrer les colis le plus rapidement. Toutefois, pour des raisons inhérentes à l’entreprise, le délai de livraison peut être plus ou moins long.
6.3 Retard de livraison
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte a été débité. Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.
6.4 Absence de réception de colis
Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au bureau de poste ou point relais du transporteur le plus proche de son domicile, où le Client pourra le retirer pendant une période de quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste ou transporteur dans sa boîte aux lettres. A l’issue de ce délai de quinze (15) jours, la Poste retourne à tout colis non réclamé. Si un colis est retourné Emilie Ragain-marque Bullescence pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », Emilie Ragain-marque Bullescence en informe le Client concerné par courrier électronique. Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port. Dans tous les autres cas, le colis sera conservé par Emilie Ragain-marque Bullescence pendant soixante (60) jours. A l’expiration de ce délai, Emilie Ragain-marque Bullescence pourra décider de détruire les produits ainsi retournés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n’ouvre au Client aucun droit à remboursement, remplacement ou indemnisation Le Client ne se verra remboursé ni du prix de la commande ni des frais de livraison.

7 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter et en demander le remboursement. Un nouveau délai de quatorze (14) jours s’ensuivra pendant lequel l’utilisateur devra retourner le produit, en parfait état, propre à sa revente et non utilisé, et l’entreprise Emilie Ragain, procéder au remboursement.
Afin d’exercer ce droit, il appartient à l’acheteur de respecter la procédure ci-dessous afin de retourner le produit toujours scellé, le cas échéant, dans son emballage d’origine intact. L’acheteur informe par écrit, sous un délai de 14 jours, le service client selon la procédure suivante :
-Envoi du formulaire complété sans oublier le N° de commande
-Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bullescence.fr
-ou par courrier postal à l’adresse suivante : Emilie Ragain- Bullescence-12, avenue de la constellation-69160 TASSIN LA DEMI LUNE.
L’entreprise n’acceptera aucun retour pour lequel la procédure ci-dessus n’aura pas été suivie et respectée.
Si l’acheteur souhaite un échange, il pourra le préciser dans un courrier accompagnant le retour du colis ou lorsqu’il contactera l’entreprise.
Les frais de retour de colis restent à la charge de l’acheteur, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit.

8 Droit applicable
Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française. Tous les différends nés dans le cadre de la relation entre l’acheteur et Emilie Ragain -marque bullescence seront soumis au Tribunal.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

9 Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site Internet www.bullescence.fr sont la propriété pleine et entière d’ Emilie Ragain – marque Bullescence. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité́ civile et pénale du contrefacteur.

10 Responsabilité
La responsabilité d’Emilie Ragain – marque Bullescence ne saurait être engagée et Emilie Ragain – marque Bullescence ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :
• D’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,
• D’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.

11 Informations nominatives
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.bullescence.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application. La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.bullescnce.fr a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site. Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
À tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Emilie Ragain à l’adresse mentionnée en tête des présentes conditions Générales. Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.bullescence.fr peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par www.bullescence.fr, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.bullescence.fr pourront ne pas lui être accessibles.